Le télétravail continue de s’installer durablement dans nos pratiques professionnelles.
La CFTC Fonction Publique Territoriale souhaite vous apporter une information synthétique et utile sur vos droits, vos possibilités, et les modalités de mise en œuvre du télétravail dans la Fonction publique territoriale.
➡️ Ce que dit la loi :
Le télétravail est encadré par le Code général de la fonction publique (art. L. 1122-9 s.) et précisé par le décret du 11 février 2016. Il est accessible à tout agent, sous réserve d’une demande écrite, d’un accord de l’administration et du respect de critères de compatibilité avec les fonctions exercées.
➡️ Conditions et limites :
- Jusqu’à 3 jours par semaine (dérogation possible pour raisons de santé).
- Autorisation renouvelable sur dossier, après consultation du comité social territorial.
- Possibilité de résiliation unilatérale de la part de l’administration, avec un préavis (2 mois en principe).
➡️ Vos droits et obligations :
L’agent télétravailleur bénéficie des mêmes droits que ses collègues sur site. Il doit disposer d’un espace adapté à domicile et d’un équipement conforme. L’employeur peut exiger une attestation d’assurance ou de conformité des installations.
➡️ Attention aux idées reçues :
Le télétravail n’est ni un droit automatique ni une mesure universelle. Il suppose un cadre formel, un dialogue social actif et un suivi technique rigoureux.
La CFTC Fonction Publique Territoriale reste mobilisée pour garantir un télétravail juste, équitable et humain. Nous veillons à ce que cette modalité d’organisation du travail ne devienne pas un vecteur d’isolement ou d’inégalités, mais au contraire une opportunité d’équilibre et de performance pour tous.